Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Taqyid, solution SaaS de gestion de conformité Halal.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Taqyid, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Taqyid est une plateforme SaaS B2B qui permet aux entreprises de :

• Gérer leurs certificats Halal (JAKIM/MYeHALAL)
• Automatiser les audits internes et externes
• Assurer la traçabilité des matières premières
• Centraliser la documentation de conformité
• Suivre les fournisseurs et leurs certifications
• Piloter le système HAS (Halal Assurance System)

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès à Taqyid nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

3.3 Phase beta

Pendant la phase beta, l'accès est gratuit et limité à un nombre restreint d'utilisateurs. Taqyid se réserve le droit de sélectionner les participants.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser Taqyid uniquement pour :

• La gestion de votre propre conformité Halal
• Des fins professionnelles légitimes
• Le respect des standards JAKIM/MHMS 2020

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement du service
• Copier, modifier ou distribuer le code source
• Revendre ou sous-licencier le service
• Utiliser le service pour créer un produit concurrent

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Taqyid (code source, design, logos, marques, contenus) sont la propriété exclusive de Taqyid. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données que vous uploadez restent votre propriété. Vous accordez à Taqyid une licence d'utilisation limitée au bon fonctionnement du service.

6. Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

7. Tarification et paiement

7.1 Phase beta

Pendant la phase beta, l'accès est gratuit. Les conditions commerciales futures seront communiquées avant toute facturation.

7.2 Modèle économique

Taqyid fonctionne selon un modèle d'abonnement mensuel ou annuel (ijâra), conforme aux principes de la finance islamique. Aucun intérêt n'est appliqué en cas de retard de paiement.

8. Disponibilité et support

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif 99,5%). Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

8.2 Support technique

Pendant la beta, un support dédié est fourni. Après la beta, le support sera inclus dans les formules payantes.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Taqyid ne peut être tenu responsable de :

• Décisions prises sur la base des données de la plateforme
• Pertes indirectes ou manque à gagner
• Interruptions liées à des causes externes (pannes réseau, etc.)
• Actions des utilisateurs contraires aux CGU

9.2 Phase beta

Le service est fourni "en l'état" pendant la beta. Des bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir. Votre feedback nous aide à les corriger.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

10.2 Par Taqyid

Taqyid se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement (hors phase beta)
• Inactivité prolongée (+ de 12 mois)

11. Modifications des CGU

Taqyid se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des changements majeurs. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.